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  1. Preuve illicite - Surveillance d un travailleur à l aide d un logiciel espion

    Dans son arrêt 8C_448/2012 du 17 janvier 2013, le Tribunal Fédéral indique pour la première fois que l'employeur qui, afin de surveiller ses employés, utilise un logiciel espion inséré dans les ordinateurs qu’il leur met à disposition, agit de manière illicite.

    De cette manière, les éléments qui sont obtenus de manière illicite par l’employeur ne peuvent être utilisés pour justifier le licenciement de l’employé sous surveillance.

    Tiré de la semaine judiciaire : SJ 2013 I 179