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  1. Traduction des écoutes téléphoniques

    Dans son arrêt 6B_80/2012, le Tribunal Fédéral s’est penché sur la question de savoir quelle était la marche à suivre en cas de traduction d’écoutes téléphoniques.

    En effet, un prévenu se plaignait de ce que les traductions d’écoutes téléphoniques figurant au dossier ne mentionnaient pas qui en était les auteurs et si ces derniers avaient été rendus attentifs des sanctions encourues dans les cas de fausse traduction.

    Le Tribunal Fédéral rappelle que les modalités de traduction des écoutes ne sont pas à même de remettre en cause la validité des écoutes elles-mêmes, mais qu’elles sont destinées à garantir le droit d’être entendu du prévenu.

    De cette manière, il n’est pas possible d’invoquer l’art. 141 al. 2 CPP pour justifier l’utilisation d’écoutes dont la traduction ne respecte pas les exigences mentionnées ci-dessus.

    La cause a été renvoyée à l’autorité cantonale afin qu’il soit procédé à une nouvelle traduction des écoutes téléphoniques, dans le respect des règles posées par la jurisprudence.

     

    Tiré de la Semaine Judiciaire : SJ 2013 I 186