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  1. Annulation d une poursuite abusive

    Dans son arrêt 5A_595/2012, le Tribunal Fédéral rappelle la possibilité (exceptionnelle) de faire annuler une poursuite par le biais d’une plainte à l’autorité de surveillance dans la mesure où ladite poursuite est abusive au sens de l’art. 2 CC.

    Au titre d’exemple d’un cas d’abus, le Tribunal Fédéral donne le cas où le poursuivant ferait notifier de nombreux commandement de payer se fondant sur une même cause et pour des sommes importante sans jamais effectuer de procédures en vue d’obtenir la mainlevée des oppositions.

    Il y a également abus au sens de l’art. 2 CC quand la poursuite est diligentée dans l’unique but de mettre à mal la bonne réputation d’une personne.

    En revanche, le Tribunal Fédéral rappelle que la procédure de plainte à l’autorité de surveillance prévue par les art. 17ss LP ne permet pas d’obtenir l’annulation de la poursuite dans la mesure où l’abus de droit n’est pas invoqué contre l’acte de poursuite en soi, mais contre la prétention litigieuse faisant l’objet de la poursuite (cette question devant être tranchée par le juge ordinaire)

     

    Tiré de la Semaine Judiciaire : SJ 2013 I 190