Aménagement du territoire

Le droit de l’aménagement du territoire a subi d’importants changements en raison d’une modification législative courant 2014. L’aménagement du territoire vise notamment à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties du territoire constructibles et non constructibles.

Dans ce contexte, des plans directeurs sont établis, de même que des plans de zone, des plans localisés de quartier ainsi que des plans de site, notamment. Les plans de zone par exemple peuvent être répartis en trois catégories, soit les zones ordinaires, les zones de développement ainsi que des zones protégées, lesquelles ont pour but la protection de l’aménagement de certains lieux.

Nicolas Sandron | FrontEnd developer/designer